Dans le cadre de l’identification des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables (Aones d’Accélération pour les ENR), introduites par la loi APER du 10 mars 2023 et conformément aux dispositions de l’article L.141-5-3 du code de l’Energie,
La commune de Prévenchères a identifié des Zones d’Accélération pour les ENR quelle estime comme favorables au développement des énergies renouvelables, à l’aide des outils cartographiques mis à sa disposition par les services de l’Etat et d’un bureau d’étude spécialisé missionné à cet effet :
- Zones de toitures dont la superficie au sol des bâtiments est supérieure à 500 M2
- Zone de stationnement dont la superficie est supérieure à 1 500 M2
- Zones au titre de sites dégradés ou délaissés (Aérodrome…)
- Zones favorables au développement de l’agrivoltaïsme selon les dispositions de la loi du 10 mars 2023, en fonction des critères définis dans le futur décret d’application
- Ou tout autre secteur considéré par la commune favorable à l’implantation d’un projet photovoltaïque au sol.
Cette cartographie fait l’objet d’une information auprès de la population et consultation possible en Mairie : Le vendredi 16 février 2024, de 14H à 17H.