Mairie de Prévenchères
  • La commune
    • Carte d’identité
    • Histoire & Patrimoine
    • Les hameaux
  • Tourisme
    • Sites touristiques
    • Activités
    • Sites touristiques voisins
  • Pratique
    • Hébergement – Restauration
    • Commerces – Services
    • Adresses – numéros – liens
    • Comment venir
    • Brochures à télécharger
  • La Mairie
    • Accueil & Informations
    • Délibérations – Arrêtés & Décisions
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Actualités
    • Programme des manifestations
    • Associations
    • Revue de presse
  • Contact
Sélectionner une page

Accueil » La Mairie » Démarches administratives pour les pro

Démarches administratives pour les pro

Pour les professionnels

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux

Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

    Formulaire

  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

    Formulaire

  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

    Formulaire

  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

    Formulaire

  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

    Formulaire

  • Commander une convention collective en version papier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Démarches administratives pour les particuliers
Démarches administratives pour les asso

Mairie de Prévenchères

Maire : Olivier MAURIN
3 Place de l’Eglise
48800 Prévenchères

Secrétariat de mairie

Ouverture au public :
Du mardi au vendredi                                                    09h – 12h / 14h – 17h

Contact

Téléphone : 04 66 46 01 58
Télécopie : 04 66 46 09 41
Courriel : mairie@prevencheres.fr

  • Facebook
Site Officiel de la commune de Prévenchères - Mentions légales & crédits