Mairie de Prévenchères
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Accueil » La Mairie » Démarches administratives pour les pro

Démarches administratives pour les pro

Pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)

Formulaire

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)

Vérifié le 14 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Démarches administratives pour les particuliers
Démarches administratives pour les asso

Mairie de Prévenchères

Maire : Olivier MAURIN
3 Place de l’Eglise
48800 Prévenchères

Secrétariat de mairie

Ouverture au public :
Du mardi au vendredi                                                    09h – 12h / 14h – 17h

Contact

Téléphone : 04 66 46 01 58
Télécopie : 04 66 46 09 41
Courriel : mairie@prevencheres.fr

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