Mairie de Prévenchères
  • La commune
    • Carte d’identité
    • Histoire & Patrimoine
    • Les hameaux
  • Tourisme
    • Sites touristiques
    • Activités
    • Sites touristiques voisins
  • Pratique
    • Hébergement – Restauration
    • Commerces – Services
    • Adresses – numéros – liens
    • Comment venir
    • Brochures à télécharger
  • La Mairie
    • Accueil & Informations
    • Délibérations – Arrêtés & Décisions
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Actualités
    • Programme des manifestations
    • Associations
    • Revue de presse
  • Contact
Sélectionner une page

Accueil » La Mairie » Démarches administratives

Démarches administratives

Pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Démarches administratives pour les pro
Démarches administratives pour les asso

Mairie de Prévenchères

Maire : Olivier MAURIN
3 Place de l’Eglise
48800 Prévenchères

Secrétariat de mairie

Ouverture au public :
Du mardi au vendredi                                                    09h – 12h / 14h – 17h

Contact

Téléphone : 04 66 46 01 58
Télécopie : 04 66 46 09 41
Courriel : mairie@prevencheres.fr

  • Facebook
Site Officiel de la commune de Prévenchères - Mentions légales & crédits