Mairie de Prévenchères
  • La commune
    • Carte d’identité
    • Histoire & Patrimoine
    • Les hameaux
  • Tourisme
    • Sites touristiques
    • Activités
    • Sites touristiques voisins
  • Pratique
    • Hébergement – Restauration
    • Commerces – Services
    • Adresses – numéros – liens
    • Comment venir
    • Brochures à télécharger
  • La Mairie
    • Accueil & Informations
    • Délibérations – Arrêtés & Décisions
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Actualités
    • Programme des manifestations
    • Associations
    • Revue de presse
  • Contact
Sélectionner une page

Accueil » La Mairie » Démarches administratives pour les pro

Démarches administratives pour les pro

Pour les professionnels

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)

Formulaire

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)

Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
  • Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Démarches administratives pour les particuliers
Démarches administratives pour les asso

Mairie de Prévenchères

Maire : Olivier MAURIN
3 Place de l’Eglise
48800 Prévenchères

Secrétariat de mairie

Ouverture au public :
Du mardi au vendredi                                                    09h – 12h / 14h – 17h

Contact

Téléphone : 04 66 46 01 58
Télécopie : 04 66 46 09 41
Courriel : mairie@prevencheres.fr

  • Facebook
Site Officiel de la commune de Prévenchères - Mentions légales & crédits